Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’ensemble des relations entre le Site 20megatons.com édité par Carrefour France (ci-après « Carrefour »), dont l’identité et les coordonnées sont précisées à la rubrique « Mentions légales», et l’Internaute. Tout Internaute qui souhaite utiliser le site 20megatons.com est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions générales d’utilisation ne sont pas des conditions générales de vente ou des conditions générales de prestations de services. Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout Internaute visiteur se rendant sur le site 20megatons.com Tout Internaute est tenu à chaque visite de prendre connaissance d’éventuelles évolutions de ces dernières, Carrefour se réservant le droit de les modifier à tout moment.

1. Définitions

Les termes ci-dessous définis auront entre les Parties la signification suivante :

• « Internet » : réseau de réseaux permettant l’échange d’informations à partir d’un protocole dénommé TCP/IP. Les données sont acheminées à travers des réseaux de nature différente qui sont capables de lire les messages selon cette norme technique. Chaque élément de ce réseau appartient à des organismes privés ou publics qui les exploitent en coopération sans nécessairement impliquer une obligation bilatérale de qualité ;
• « Internaute » : toute personne accédant et mettant en œuvre les fonctionnalités du présent Site ;
• « Parties » : désigne au singulier indistinctement Carrefour ou l’Internaute, et au pluriel Carrefour et l’Internaute ensemble ;
• « Règlementation relative à la protection des données à caractère personnel » :
  • la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses mises à jour ou modification ; et
  • le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) ;
• Site : site Internet édité par Carrefour, accessible à l’url 20megatons.com

2. Objet et description

Les CGU ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du Site et l’ensemble des pages du Site. Ce Site est un site qui permet aux Internautes de prendre connaissance des actions mises en œuvre par Carrefour et ses partenaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Site permet également de contacter Carrefour pour intégrer la démarche et devenir partenaire. Dans la mesure où il ne s’agit pas d’un site marchand, il n’existe ni conditions générales de vente, ni mentions relatives à la sécurité des modes de paiement.

3. Entrée en vigueur – Durée

Les CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du Site par l’Internaute. Les CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation les remplacent. L’Internaute peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

4. Accès au Site

4.1 Accès général

L’accès au Site est libre. Il est en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7. Carrefour s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre aux Internautes d’utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles. En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’Internet et, en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, Carrefour s’efforcera dans la mesure du possible de permettre l’accès et l’utilisation du Site. Carrefour ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site. Toutefois, Carrefour se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et les serveurs, sans que cette liste ne soit limitative. Carrefour n’est pas tenu responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des services qui y sont associés. Carrefour se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies Il appartient à l’Internaute de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.

4.2 Création d’un formulaire

L’Internaute a la faculté de remplir un formulaire de renseignements spécifique pour adhérer à l’initiative « 20megatons project » et s’engager dans des initiatives communes de réduction de gaz à effet de serre avec Carrefour. L’Internaute s’engage à communiquer des renseignements exacts.

5. Liens hypertextes

Carrefour se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son Site donnant accès à des pages web autres que celles de son Site sur lesquels Carrefour n’exerce aucun contrôle. Carrefour décline toute responsabilité quant aux conditions d’accès à ces sites, à leur fonctionnement, à leur utilisation des données à caractère personnel des Internautes et quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation des hyperliens. L’Internaute qui dispose d’un site personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil du Site, doit obtenir l’autorisation expresse de Carrefour pour établir ce lien. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention d’implicite d’affiliation. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site sans l’autorisation de Carrefour devront être retirés à première demande de Carrefour.

6. Données à caractère personnel

Conformément à la Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, l’Internaute est informé que Carrefour, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

7. Cookies

Afin de permettre aux Internautes de bénéficier des services proposés par le Site tels que sa consultation, l’optimisation de son utilisation ou sa personnalisation en fonction de l’Internaute, le Site utilise des Cookies.

8. Responsabilité de Carrefour

Carrefour ne saurait être responsable :

• de la qualité du Site, le Site étant proposé « en l’état » ;
• de la perturbation de l’utilisation du Site ;
• de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
• des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Internautes et à leurs données ;
• de l’atteinte aux droits des Internautes de manière générale.

8.2 Responsabilité à l’égard des informations présentes sur le Site

Carrefour ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des informations y figurant quelle qu’en soit la nature. Carrefour fait ses meilleurs efforts pour proposer sur son Site des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au Site ont été sélectionnées à une date déterminée. Les informations figurant sur le Site reflètent une opinion au moment de sa réalisation et non au moment de la consultation du Site. Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non. Carrefour ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, nouvelle prestation ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs contenus d’informations existants sera soumis aux présentes conditions. Carrefour décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions et les modalités de son exécution prises par les Internautes sur la seule foi des informations publiées sur le Site.

9. Obligations de l’Internaute

L’Internaute s’engage à n’utiliser le Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour obtenir des informations et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. Ainsi, il lui est interdit de publier ou de transmettre via le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine notamment. Au cas où Carrefour serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, Carrefour serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu. L’Internaute s’engage, par ailleurs, à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Internautes du présent Site et de ne pas accéder à des parties du Site dont l’accès est réservé.

10. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de Carrefour ou des tiers qui lui ont concédé une licence. Les CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Carrefour ni sur les éléments des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du consommateur. L’Internaute s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant le Site. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de Carrefour, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En conséquence, l’Internaute s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Carrefour. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation, totale ou partielle desdites bases et de leur contenu est ainsi interdite sans l’autorisation préalable expresse de Carrefour. Les signes distinctifs de Carrefour et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site sans autorisation expresse de Carrefour est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle. Seule une utilisation conforme à la destination du Site est autorisée. Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par Carrefour, est prohibée et constitutive de contrefaçon.

11. Tolérance

Les Parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des Parties de tolérer une situation, quelles qu’aient pu en être la fréquence et la durée, n’a pas pour effet d’accorder à l’autre Partie des droits acquis, ni de modifier les présentes conditions générales d’utilisation. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

12. Titres

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses les titres seront déclarés inexistants.

13. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Domiciliation

Pour l’exécution de la présente convention et sauf dispositions particulières, l’Internaute convient d’adresser toute correspondance au siège social de Carrefour.

15. Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

16. Juridiction

En cas de litige à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, la juridiction compétente sera déterminée au regard des dispositions de droit commun.